Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 27 août 2025
En vigueur à compter du 25 septembre 2025
Acceptation des Conditions
En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation.
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Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :
- Services Les services de consultation en planification financière fournis par abonnement mensuel
- Utilisateur Toute personne qui accède à notre site web ou utilise nos services
- Contenu Toutes les informations, textes, graphiques et matériels présents sur notre site
- Abonnement Le service mensuel de planification financière au prix de 250$ par mois
Utilisation du Service
Vous pouvez utiliser nos services selon les conditions suivantes :
Utilisations Autorisées
- Consulter nos contenus pour vos besoins personnels de planification
- Participer aux consultations prévues dans votre abonnement
- Communiquer avec notre équipe concernant votre situation financière
Activités Interdites
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser nos services à des fins commerciales non autorisées
- Partager vos identifiants de connexion avec des tiers
- Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes
- Publier du contenu offensant ou inapproprié
- Violer les lois applicables lors de l'utilisation de nos services
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous êtes responsable de :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la confidentialité de vos informations de compte
- Utiliser nos services conformément à ces conditions
- Nous informer de tout changement pertinent dans votre situation
Propriété Intellectuelle
Tout le contenu de notre site web est protégé par les droits de propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier notre contenu sans autorisation écrite.
Politique de Confidentialité
L'utilisation de vos informations personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions. Politique de Confidentialité
Avis de Non-Responsabilité
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie expresse ou implicite.
Nous ne garantissons pas de résultats spécifiques découlant de l'utilisation de nos services.
Limitation de Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services.
Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou punitifs.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée de nos services.
Résolution des Litiges
En cas de litige, les mécanismes suivants s'appliquent :
Arbitrage
Les litiges seront résolus par arbitrage selon les règles d'arbitrage canadiennes.
L'arbitrage aura lieu en Ontario et sera conduit en français ou en anglais selon votre choix.
Plateforme Européenne de Résolution des Litiges
Pour les résidents européens, une plateforme de résolution en ligne est disponible.
Accédez à la plateforme ODR européenne Plateforme ODR
Résiliation
Vous ou nous pouvons résilier votre abonnement avec un préavis de 30 jours.
À la résiliation, votre accès aux services sera suspendu et vos données pourront être supprimées selon notre politique de rétention.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de l'Ontario.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions s'avère non valide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Accord Intégral
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et nous concernant l'utilisation de nos services.
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment en publiant une version mise à jour sur notre site.
Les modifications importantes vous seront notifiées par courriel au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Contact
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