Avis de Non-Responsabilité
Dernière mise à jour : 27 août 2025
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Avis Général
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Exactitude des Informations
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- Vérifiez toujours auprès de sources officielles
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Consultez toujours un professionnel qualifié avant de prendre des décisions financières importantes.
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Juridiction et Droit Applicable
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Droit applicable Lois du Canada et de la province applicable
Juridiction compétente Tribunaux canadiens compétents
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Indemnisation
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Divisibilité
Si une clause de cet avis s'avère non valide, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.
Accord Intégral
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Modifications
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